Communication de rapports et d'avis d'une assemblée territoriale

Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée de la Polynésie française par lettre en date du 4 décembre 2007 les rapports et avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur : - le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids...