Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

J'ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale. La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 303, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administra...