Protection des inventions biotechnologiques

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n°55, 2001-2002) relatif à la protection des inventions biotechnologiques [Rapport n° 30 (2004-2005)]. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ; Groupe du rassemble...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 98/44/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 6 JUILLET 1998

L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le 4. de l'article L. 611-10 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : des articles L. 611-17 et L. 611-18 par les mots : des articles L. 611-17, L. 611-18 et L. 611-19 L'ame...

L'amendement n° 3, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 4, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Les articles L. 611-19 et L. 611-20 du même code sont remplacés par un article L. 611-19 ainsi rédigé : II. En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence : Art. ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 612-5 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots: Lorsque la description d'une invention impliquant une matière biologique à laquelle le public n'a pas accès n...

L'amendement n° 8, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le I de cet article pour le 4° de l'article L. 612-12 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : des articles L. 611-17 et L. 611-18 par les mots : des articles L. 611-17, L. 611-18 et L. 611-19 La parole e...

L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les deux premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 613-2-1 du même code, les articles L. 613-2-2, L. 613-2-3 et L. 613-2-4 ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 10, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : de l'article L. 613-2-1 par les mots : des articles L. 613-2-1 et L. 611-18 L'amendement n° 11, présenté par M. Bizet, au nom de...

L'amendement n° 13, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 613-5-2 du code de la propriété intellectuelle, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 613-5-3.- Les droits conférés par les articles L. 613-2-2 et L. 613-2-3 ne s'étendent...

L'amendement n° 14, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 613-15-1 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : Lorsqu'un brevet fait obstacle à l'obtention ou à l'exploitation d'un droit sur une variété végétale, la con...

L'amendement n° 17, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : Lorsqu'un droit d'obtention végétale fait obstacle à l'exploitation d'un brevet portant sur une inventio...

L'amendement n° 20, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 613-15 du code de la propriété intellectuelle, le mot : « certain » est remplacé par le mot : « considérable ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 21, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au cinquième alinéa de l'article L. 613-16 du même code, les mots: « en quantité et qualité insuffisantes » sont remplacés par les mots: « en quantité ou qualité insuffisantes ». La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Adeline Gousseau, pour explication de vote.