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Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Les interventions d'Adrien Gouteyron
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 194). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
L'amendement n° 1, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.
L'amendement n° 2, présenté par M. Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La disposition de la présente loi s'applique à partir du 1er janvier 2009. La parole est à M. Yannick Bodin.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à M. le président de la commission.
