Libertés et responsabilités locales

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Todeschini et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (nos 106, 191). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marc Todeschini, au...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Avant de mettre aux voix les conclusions négatives du rapport de la commission des affaires culturelles tendant au rejet de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.

Avant de donner la parole à M. Alain Vasselle, je vous rappelle, mes chers collègues, que, si j'ai accepté de prolonger le débat, c'est parce que l'on m'avait donné quelques assurances. Vous avez la parole, monsieur Vasselle.

Personne ne demande plus la parole ?... Mes chers collègues, avant que vous ne votiez, je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'il s'agit de conclusions tendant à ne pas adopter la proposition de loi. Autrement dit : ceux qui ne sont pas favorables à la proposition de loi doivent voter « pour » les conclusions de la commission ; ceu...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 81 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. Je vous rappelle que nous allons recevoir M. le Premier président de la Cour des comptes. La séance est suspendue.