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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques et du Plan m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette liste a été af...
