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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (nos 226, 2003-2004 ; 115). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
