Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (nos 254, 2003-2004 ...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale est close.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
