Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n² 45, 93). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.