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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
