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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption (nos 304 et 305, 2003-2004 ; n° 102). La conférence des présid...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
