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Bilan d'étape


Les interventions d'Agnès Canayer


Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il ne s'agit pas de remettre en cause la démocratie représentative mais de moderniser ses procédures. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce, par ses représentants ou par la voie du référendum, montre bien que ces deux axes sont complémentaires. Il nous faut ...