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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette clarification qui porte sur l'utilisation du domaine public maritime est très attendue par les opérateurs des grands ports maritimes français. Votre amendement va dans ce sens. Les opérateurs pourront recourir à ces conventions qui sécurisent leurs investissements. L'amendement COM-142 est adopté.
