Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Dans une commune nouvelle de l'Orne récemment créée, un maire délégué appartient désormais à l'opposition du conseil municipal de sa commune d'origine. Ce problème spécifique a motivé le dépôt de l'amendement n° 1 par notre collègue Vincent Segouin. Sa proposition arrive toutefois un peu tard, n'ayant pas été abordée en première lecture. Nous...