Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
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La question des algorithmes a été centrale dans nos débats législatifs au mois de juillet dernier. Le Sénat souhaitait que l'on en reste à une expérimentation ; malheureusement, à la suite d'un désaccord avec l'Assemblée nationale, cette technique est pérennisée et étendue aux URL. Nous comptons sur la CNCTR pour assurer un contrôle renforcé de...