États généraux de la justice

La confiance dans nos institutions est le cœur de notre pacte républicain et, aux côtés des pouvoirs législatif et exécutif, la justice y contribue grandement. Il s’agit là d’un enjeu fondamental. Je me félicite du travail mené par les États généraux de la justice de manière systémique et globale, en associant l’ensemble des acteurs pour trace...

Or la justice qui répond aux besoins de chaque jour, c’est avant tout la justice civile et, à cet égard, un sujet nous tient particulièrement à cœur. Dans un rapport remis il y a déjà trois ans, Mme Delattre, Mme Gruny, Mme Féret et moi-même avons formulé de nombreuses propositions pour restaurer la confiance dans cette justice du quotidien qu...

Merci, monsieur le garde des sceaux. Bien entendu, nous participerons à ce travail afin d’étoffer la réflexion engagée. J’entends votre volonté de consensus. Néanmoins, un certain nombre de réformes devront tôt ou tard s’imposer.

Si le consensus peut être nécessaire, nous avons également besoin de réformes systémiques. Or, pour revenir au sujet de ma question, la justice prud’homale reste au milieu du gué : dans ce domaine, nous devons aller beaucoup plus loin.

Nous pouvons nous appuyer sur les travaux que nous avons menés sur les tribunaux de commerce, la justice prud'homale, l'avenir de la justice - je pense, par exemple, au rapport de M. Bas intitulé Cinq ans pour sauver la justice ! On constate que les services du ministère n'ont guère d'informations sur ces États généraux. Ces derniers apparaisse...