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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, chaque rencontre avec les maires vient le confirmer : la DECI est au cœur de leurs préoccupations. Pourtant, je ne suis pas sûre que le Gouvernement ait pris conscience de cet enjeu local. Vous pouvez constater que trois sénateurs de mon département, siégeant dans différents groupes, ont tenu à être présents pour c...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Mais, pour savoir précisément comment cette concertation sera mise en œuvre, nous avons besoin du texte de la circulaire. Mes collègues et moi-même pouvons vous transmettre toutes nos interventions auprès du préfet depuis 2017, pour faire évoluer le règlement départemental de dé...
