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Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les interventions d'Agnès Canayer
Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'amendement COM-97 vise à préciser, suite, je crois, à un accord avec le Gouvernement, les modalités de fin d'activité et de dissolution de la Solideo en décembre 2028. Avis favorable. L'amendement COM-97 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 18 prévoit que les Jeux soient inclusifs en permettant le déploiement de 1 000 taxis pour personnes à mobilité réduite (PMR). Tel que rédigé, cet article est contraire au principe d'égalité, distinguant les sociétés de taxi disposant de moins de dix autorisations et celles de plus de dix. L'amendement COM-94 vise à assurer la sécurité...
Les amendements identiques COM-46 et COM-75 visent à modifier l'intitulé en y ajoutant « et portant diverses autres dispositions ». L'intitulé serait le suivant : « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. » Avis favorable. Les amendements identiques COM-46 et COM-75 sont adopt...
