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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’assurer le parallélisme des formes. Puisque nous inscrivons dans la Constitution, noir sur blanc, la liberté de recourir à l’IVG, qui aujourd’hui n’est protégée par le Conseil constitutionnel qu’en tant que dérivé de la liberté de la femme inscrite à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoy...
Cet amendement a pour objet d’assurer le parallélisme des formes. Puisque nous inscrivons dans la Constitution, noir sur blanc, la liberté de recourir à l’IVG, qui aujourd’hui n’est protégée par le Conseil constitutionnel qu’en tant que dérivé de la liberté de la femme inscrite à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoy...
Nous voilà au terme de longs débats qui ont été riches, nourris, respectueux des opinions de chacun. Au-delà des convictions de chacun d’entre nous, le groupe Les Républicains souhaitait, à travers les amendements déposés par nos collègues Retailleau, Bas et Milon, largement cosignés, que le Sénat emprunte une approche de constituant vigilant....
Nous voilà au terme de longs débats qui ont été riches, nourris, respectueux des opinions de chacun. Au-delà des convictions de chacun d’entre nous, le groupe Les Républicains souhaitait, à travers les amendements déposés par nos collègues Retailleau, Bas et Milon, largement cosignés, que le Sénat emprunte une approche de constituant vigilant....
