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Interventions d'Agnès Canayer
2068 interventions trouvées.
Cet amendement apparaît inutile, voire superfétatoire, les durées relevant du décret. Par ailleurs, sur la forme, la commission n’est pas friande de l’adverbe « notamment ». Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.
La durée de cinq ans est surtout un compromis. Nous pensons que c’est une durée suffisante pour assurer le suivi et le contrôle des anciens présidents et ministres, sans entraver trop longtemps leur liberté de reconversion. Au demeurant, c’est déjà deux ans de plus que les trois ans prévus dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts...
La durée de cinq ans est surtout un compromis. Nous pensons que c’est une durée suffisante pour assurer le suivi et le contrôle des anciens présidents et ministres, sans entraver trop longtemps leur liberté de reconversion. Au demeurant, c’est déjà deux ans de plus que les trois ans prévus dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts...
Nous avons effectivement adopté l’extension de l’obligation aux instituts en commission des lois. L’amendement vise à étendre cette obligation aux centres de recherche et aux centres universitaires. Nous comprenons tout à fait l’enjeu, nos chercheurs pouvant être la cible d’influences étrangères. Néanmoins, les universités ont déjà des obliga...
Nous avons effectivement adopté l’extension de l’obligation aux instituts en commission des lois. L’amendement vise à étendre cette obligation aux centres de recherche et aux centres universitaires. Nous comprenons tout à fait l’enjeu, nos chercheurs pouvant être la cible d’influences étrangères. Néanmoins, les universités ont déjà des obliga...
La commission demande elle aussi le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
La commission demande elle aussi le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour une raison invoquée précédemment : le risque d’inconventionnalité soulevée par la CJUE.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour une raison invoquée précédemment : le risque d’inconventionnalité soulevée par la CJUE.
Ce phénomène est bien connu. Il a été révélé par Viginum et fait l’objet d’un suivi pointilleux. Cependant, la diffusion de fausses informations est d’ores et déjà sanctionnée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, spécialement en période électorale. Nous avons augmenté, dans le texte, le quantum de peine applicable en cas d’infracti...
Ce phénomène est bien connu. Il a été révélé par Viginum et fait l’objet d’un suivi pointilleux. Cependant, la diffusion de fausses informations est d’ores et déjà sanctionnée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, spécialement en période électorale. Nous avons augmenté, dans le texte, le quantum de peine applicable en cas d’infracti...
Nous comprenons bien l’enjeu de cet amendement, car nous avons déjà débattu des activités d’influence auprès des chercheurs. Néanmoins, votre amendement ne fait pas le lien entre les puissances étrangères et la mission du chercheur. Ainsi, un chercheur qui effectuerait un déplacement pour d’autres activités serait aussi obligé de déclarer cell...
Nous comprenons bien l’enjeu de cet amendement, car nous avons déjà débattu des activités d’influence auprès des chercheurs. Néanmoins, votre amendement ne fait pas le lien entre les puissances étrangères et la mission du chercheur. Ainsi, un chercheur qui effectuerait un déplacement pour d’autres activités serait aussi obligé de déclarer cell...
Une fréquence de deux ans nous paraît préférable à une fréquence d’un an, car elle permet de disposer d’un véritable rapport. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Une fréquence de deux ans nous paraît préférable à une fréquence d’un an, car elle permet de disposer d’un véritable rapport. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Je rappelle que de nombreux rapports ne sont jamais rendus. Par exemple, nous attendons toujours le rapport sur l’extension des algorithmes aux URL… Si nous voulons disposer de rapports ayant un contenu consistant, il faut laisser du temps à ceux qui les rédigent, notamment pour tenir compte de l’évolution de la menace. Je vous rappelle par a...
