Paquet électoral

J'observe que le rapporteur a repris un grand nombre des propositions émises par notre groupe de travail. En quoi je le soutiens, à ceci près que je m'interroge sur deux ou trois points. Pourquoi, tout d'abord, ne pas dire clairement que ce texte concerne l'élection et des députés et des sénateurs ?

Sur la révision de l'inéligibilité automatique, ensuite, j'estime qu'il faudra faire un sérieux travail pédagogique. Il est vrai qu'il n'est pas normal qu'elle ne s'applique qu'aux parlementaires, et pas aux élus locaux, pour lesquels le Conseil d'État procède à un examen de la bonne foi, ce que ne fait pas le Conseil constitutionnel. De deux c...

Cinq ans, cela correspond à la durée du mandat. Mais le fait est qu'un candidat frappé d'inéligibilité ne peut en tout état de cause se représenter qu'à l'échéance suivante.

Je soutiens l'amendement de Mme Borvo Cohen-Seat. Les parlementaires ont la charge de voter la loi. Si l'on peut le faire à 18 ans à l'Assemblée nationale, je vois mal qu'on ne le puisse ici. En tout état de cause, la décision revient aux électeurs : s'ils considèrent qu'un candidat est trop jeune pour assumer de telles fonctions, ils ne l'élir...

Rien n'oblige à détenir un mandat pour se porter candidat. Votre argument, M. Détraigne, tombe de lui-même.

Il faut être vigilant sur la rédaction. N'allons pas donner le sentiment que les parlementaires se créent un statut sur mesure. Qu'est-ce qui nous empêche d'appliquer le droit commun ? Voilà la bonne question.

Je suis favorable à l'instauration de comptes de campagne pour les sénatoriales, qui renforce l'égalité entre candidats. Difficile d'imposer une telle obligation à tout le monde sauf à nous-mêmes ! On pourrait aller plus loin en matière de transparence en publiant le montant de la réserve parlementaire, qui peut varier entre 50 000 et 2 million...