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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En réponse à M. Alain Anziani, rapporteur, M. Sébastien Raspiller s'est montré optimiste sur la capacité de la CCR à participer rapidement aux procédures d'indemnisation au titre du régime catnat en cours.
a demandé confirmation que l'arrêté fixant le plafond d'intervention du fonds Barnier à 240 000 euros ne fera pas obstacle au rachat au prix de leur valeur vénale de la totalité des habitations classées en zone d'acquisition amiable. En réponse, M. Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance à la direction géné...
