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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis attaché à cet amendement qui rend plus lisible le dispositif et, en même temps, très ouvert sur la délimitation précise des seuils.
Il me semble que la loi doit être très précise pour rendre la date certaine et la lettre recommandée paraît utile à cet effet, à titre de preuve.
