Mises au point au sujet de votes

Monsieur le président, je souhaiterais faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin public n° 10, portant sur l’ensemble du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Mme Samia Ghali, ainsi que MM. Serge Andreoni et Roland Povinelli ont ét...