Les interventions de Alain Bertrand sur ce dossier

21 amendements trouvés


19/06/2013 — Amendement N° 297 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Rejeté)
MM. Chevènement, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM....

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de la langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance suffisante de celle-ci. Leur niveau de maîtrise de la langue française, évalué lors d'une épreuve spécifique, est pris en compte pour l’obte...