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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Bertrand pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Bien qu'aucun rapport thématique exclusivement consacré à la RGPP n'ai été publié, la Cour des comptes s'est déjà exprimée à plusieurs reprises sur l'évolution de l'État territorial à travers notamment son rapport public thématique consacré à « la conduite par l'État de la décentralisation », publié en octobre 2009, ou par le biais de ces rappo...
Le chiffre de 140 milliards d'euros représente le périmètre actuel sur lequel s'applique la RGPP, en dehors des dépenses d'intervention. La Cour des Comptes ne dispose pas de données relatives à la répartition de la diminution des effectifs entre les trois échelons administratifs. Les prochains rapports consacrés à l'exécution budgétaire et à...
La Cour des Comptes ne dispose pas de chiffres. Néanmoins, il ne nous semble pas qu'il faille être plus optimiste aujourd'hui qu'il y a un an.
Nous disposons d'éléments d'information sur ces sujets mais ils datent de l'été dernier, lors de la publication de notre rapport à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans lequel nous avons pris l'exemple de la police nationale. S'agissant des heures supplémentaires, elles profitent, pour une large part, à l'Éduca...
