Les amendements de Alain Bertrand pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je me limiterai à quelques observations liminaires pour mettre en perspective le rapport annuel de la Cour. Nous avons voulu cette année donner un poids particulier au tome 2, consacré aux suites données aux observations des juridictions financières, afin de marquer notre ténacité dans ce domaine. Les vingt-et-un cas étudiés ont été regroupés s...