Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Bertrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En 2014, j'avais demandé la création d'un fonds de péréquation pour soutenir les plus petites CCI. Maintenir un échelon territorial est souhaitable. Depuis, on a créé un fonds de péréquation de 20 millions d'euros, dont 18 millions pour soutenir les CCI portant des projets ou en difficulté financière. Or les CCI les plus puissantes, comme celle...
