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Les amendements de Alain Bertrand pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, il s'agit d'une simplification qui ne change rien à l'économie de la mesure. Bien évidemment, le Gouvernement y est favorable.
Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements. La solution qui a été retenue dans le projet de loi tient compte à la fois de la nécessité de l'indemnisation et des capacités des entreprises en la matière.
