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Les amendements de Alain Bertrand pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout a été dit ! Les quelques points de désaccord subsistaient après l’examen de la loi Sapin II et avant la commission mixte paritaire ont été gommés. Il fallait en particulier donner de la souplesse en ce qui concerne les mesures de substitution aux produ...
Le groupe du RDSE votera les conclusions de la commission mixte paritaire à la quasi-unanimité. Le ministre l’a souligné, il faut saluer le travail de la commission, qui assure une revalorisation des métiers agricoles, en particulier dans le contexte européen. Ce texte permettra de produire propre et de garantir les revenus de nos agriculteurs....
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses ont déjà été dites : ce texte, qui a été déposé par nos collègues socialistes de l’Assemblée nationale, reprend des dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, censuré...
En outre, comme le souligne Robert Levesque, membre de la Fédération nationale des SAFER, l’autre aspect préoccupant de cette affaire est que « n’importe quels capitaux étrangers peuvent prendre le contrôle d’exploitations sans avoir de lien avec le territoire, son avenir », nos productions, ni nos terroirs. Le ministre l’a dit, il est donc urg...
M. le rapporteur, qui connaît bien le sujet, a déclaré que c’est le conseil d’administration et le commissaire du Gouvernement qui gouvernaient dans les SAFER. Il commet une erreur ! C’est le conseil d’administration qui prend l’initiative de préempter. Le commissaire du gouvernement intervient sur un aspect purement technique
Le commissaire du Gouvernement, qui, souvent, est un cadre supérieur du ministère des finances, ayant reçu délégation de son directeur départemental des services fiscaux, ne prend jamais l’initiative de préempter. Je le sais, puisque j’ai moi-même été commissaire du Gouvernement pendant plus de vingt ans…
Ce qui compte, ce sont aussi les moyens que l’on donne à nos SAFER pour suivre la totalité du marché foncier agricole – soit des centaines de transactions – dans leur périmètre d’action, qui peut recouvrir un – comme en Lozère – ou plusieurs départements, grâce à des agents fonciers présents sur le terrain. En outre, les SAFER interviennent, en...
Rien n’est parfait, mais notre agriculture et nos agriculteurs se trouvent ainsi mis en avant. Il y va de choses très importantes pour notre pays : les exportations, l’aménagement des territoires et de nos villages, la ruralité et l’hyper-ruralité.
