Institutions européennes

Je voudrais quand même signaler que nous importons 75 % du poisson consommé en France. Jean-Pierre Pont évoquait la fin de la période de transition avec le Royaume-Uni en 2026. Est-ce que vous y avez réfléchi ? Par ailleurs, nous venons de rejeter le CETA (accord économique et commercial global euro-canadien) au Sénat. Cela ne servira à rien ...

Disposons-nous d'évaluations sur le résultat des sanctions prises contre la Russie ? Ont-elles porté leurs fruits ? Je crois qu'un état des lieux est nécessaire, d'autant que ces sanctions ont des conséquences dans les pays qui les appliquent. Le Conseil européen a décidé un soutien macro-financier de 18 milliards d'euros en 2023 au bénéfice d...

Mes chers collègues, M. Jean-François Rapin me prie de vous demander de bien vouloir excuser son absence ce matin. Il accompagne le président Larcher en déplacement et leur départ intervient finalement trop tôt aujourd'hui pour lui permettre de présider notre réunion de commission. Il m'a donc demandé de le suppléer et, en premier lieu, de vous...

Nous allons entendre notre collègue Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). En présence de nos collègues membres de cette délégation, qui ont été invités à notre réunion, il va nous rendre compte, à chaud, de la troisième partie de session de l'APCE qui s'est tenu...

C'est l'entente cordiale ! Merci beaucoup pour cette communication. De nombreux points sont intéressants, notamment l'exclusion de la Russie et l'affaire « rwandaise ». L'attitude des Britanniques me fait penser à un certain groupe politique, en France, qui parlait de « désobéissance » par rapport aux règles de l'Union européenne. C'est un peu ...

Nous sommes dans une période plus que troublée. Cela se ressent au niveau du Conseil de l'Europe, qui est l'Europe géographique élargie à la Turquie, à l'Azerbaïdjan, à l'Arménie, etc. Plus les Balkans. Or l'attitude de la Serbie, candidate à l'adhésion à l'Union européenne, n'est pas nouvelle. C'est un pays proche idéologiquement de la Russie ...

On note le geste des Ukrainiens, qui ont fait un effort en matière de droits des femmes, mais c'était la moindre des choses. Ils ont encore bien des progrès à accomplir dans d'autres domaines pour pouvoir remplir tous les critères d'adhésion à l'Union européenne...

J'ai eu la chance d'être pendant dix ans député européen. À l'époque, 650 députés européens sur 751 s'étaient exprimés en défaveur de l'emplacement strasbourgeois du Parlement européen. La plupart des députés européens veulent quitter Strasbourg. Il existe en outre une très forte pression bruxelloise pour que toutes les institutions soient conc...

Je partage l'inquiétude de Jean-François Rapin pour le mareyage, qui sera mécaniquement touché. Vous allez mettre en place un système d'indemnisation à partir du fonds d'ajustement au Brexit : pourquoi pas, mais il faut d'abord prendre des mesures. Vous le faites ; il est temps de le faire. Puisque l'article 19 de l'accord de partenariat euro-...

Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser le président Rapin, retenu en séance par un projet de loi dont il est rapporteur : l'ordre du jour des travaux du Sénat a été modifié hier soir. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 31 janvier dernier, une année de transition s'est ouverte qui se terminera le 31 décembre pr...

Je vous remercie de la qualité de vos réponses. Il s'agit d'un dossier compliqué ; on se trouve dans la période critique, où tout se joue, et nous avons des inquiétudes sur le résultat de ces ultimes négociations. Le Royaume-Uni joue la montre, c'est difficile. La décision finale appartiendra aux Vingt-Sept ; ce n'est pas un accord bilatéral av...