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Merci beaucoup Madame Shaefer pour vos réponses argumentées et précises. Il est temps d'aborder la question de la cybersécurité. Monsieur Soblet, souhaitez-vous présenter l'avis de la Cour sur la dernière proposition législative de la Commission à ce sujet ?
Merci beaucoup pour votre synthèse.
Nous arrivons à la fin de notre audition et je voudrais remercier très sincèrement nos intervenants en présentiel ou à distance. Nous rendons hommage à l'important travail qu'accomplit la Cour des comptes européenne. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures....
J'ai deux remarques. La France est depuis longtemps à la pointe pour demander la création de nouvelles ressources propres. Une taxe sur les produits financiers a été évoquée dans le passé, un sujet porté par Alain Lamassoure. Où en est-on concrètement ? Je suis personnellement persuadé que cette taxe demeure pertinente. Par ailleurs, je décou...
Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que tout allait bien, que tout était quasiment réglé. Permettez-moi de vous alerter contre toutes certitudes. Un certain nombre d'éléments que vous avez avancés ne règlent malheureusement pas les problèmes de la pêche. Vous avez évoqué un grand nombre de sujets, en appelant par exemple, et je part...
Monsieur Niel, en 2022, votre groupe Iliad, maison mère d'Internet Free et de Free Mobile, a réalisé un chiffre d'affaires de 8,4 milliards d'euros. L'année a été marquée par une forte croissance de ses activités en France, mais aussi en Pologne avec la marque Play, depuis 2020, et UPC Polska, depuis 2022, en Italie, avec Iliad Italia. Vous re...
Mesdames et messieurs, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir accepté de participer à notre mission d'information. Toutes les agences de l'eau sont représentées dans notre table ronde. Elles constituent le bras armé de notre politique de l'eau depuis au moins un demi-siècle. Nous ouvrons la première audition publique de notre mission d'i...
Pourquoi avez-vous attribué des notes aux SAGE ? Les SAGE mal notés sont-ils inaboutis ou incomplets ?
Les SAGE sont pourtant associés à des cahiers des charges.
Globalement, les réseaux d'eau ne sont pas en bon état ?
La plupart des villes, hormis leurs hypercentres, disposent de réseaux d'assainissement séparatifs.
Vous rapprochez-vous des objectifs de la DCE, dont l'atteinte est attendue pour 2027 ?
Où vous situez-vous dans l'opération d'inventaire des zones humides ?
Thierry Vatin notait que l'agriculture constituait actuellement la « bête noire » de la gestion durable de l'eau dans le bassin Artois-Picardie.
Nous poursuivons notre tour de table avec le bassin Loire-Bretagne, qui est le plus long de France. Il s'étend du mont Gerbier-de-Jonc dans l'Ardèche à la Pointe du Raz dans le Finistère.
Vous reprenez l'image de ce tapis roulant qui recule.
À vous entendre, la question de la modification des cultures apparait délicate. En effet, chaque région est ancrée dans ses spécialités.
En ma qualité de président de séance, je vous remercie pour votre participation. De toute évidence, les agences de l'eau manquent de moyens. Il est aussi vrai que leurs ressources ont diminué de manière significative ces dernières années, alors même qu'elles sont indispensables et incontournables en matière de gestion durable de l'eau. Nous en ...
Pendant près de dix ans, j'ai présidé la commission locale de l'eau de la baie de Saint-Brieuc, laquelle est confrontée aux problèmes causés par les nitrates et par les algues vertes. Il faut considérer, non seulement la quantité d'eau, mais sa qualité.
La situation actuelle du marché locatif est compliquée. La loi Climat et résilience prévoit l'interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores et le gel des loyers des passoires thermiques. Le calendrier proposé pose d'importantes contraintes économiques, juridiques et techniques ; des aménagements sont imposés à tous ...