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Madame la ministre, en matière énergétique, avec cinquante-six réacteurs répartis sur dix-neuf sites, la France dispose du parc nucléaire le plus important d’Europe. Il s’agit d’un véritable atout, d’une chance, dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, je rappelle que la part d’émissions de CO2 de notre pays à l’échelle europ...
Madame la ministre, quelle est votre position sur ce parc, qui fait l’unanimité contre lui ?
Madame la ministre, en matière énergétique, avec cinquante-six réacteurs répartis sur dix-neuf sites, la France dispose du parc nucléaire le plus important d’Europe. Il s’agit d’un véritable atout, d’une chance, dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, je rappelle que la part d’émissions de CO2 de notre pays à l’échelle europ...
Madame la ministre, quelle est votre position sur ce parc, qui fait l’unanimité contre lui ?
Je partage l'inquiétude de Jean-François Rapin pour le mareyage, qui sera mécaniquement touché. Vous allez mettre en place un système d'indemnisation à partir du fonds d'ajustement au Brexit : pourquoi pas, mais il faut d'abord prendre des mesures. Vous le faites ; il est temps de le faire. Puisque l'article 19 de l'accord de partenariat euro-...
Très bien !
J'ai été pendant dix ans député européen et je suis de ceux qui ont toujours considéré que lorsque l'on regarde la carte de l'Europe, on voit cette « poche », qui se situe entre la Bulgarie, la Roumanie, la Grèce, la Croatie et la Hongrie. Cet espace géographique comprend cinq pays, désormais six avec l'Albanie. Autant je suis formellement oppo...
Je vous remercie pour vos éclairages. Au 1er octobre, la hausse du prix du gaz atteignait plus de 12 %, soit une croissance sans précédent depuis 2013. Les candidats à l'élection présidentielle formulent diverses propositions pour protéger la facture énergétique des ménages : tarification progressive de l'énergie et de l'eau et gratuité des pre...
Mes chers collègues, le président Jean-François Rapin est retenu aujourd'hui par les Journées d'études de l'Association nationale des élus du littoral dont il est président. Aussi m'a-t-il prié de le suppléer ce matin. Notre réunion de commission portera aujourd'hui sur un seul sujet, mais un sujet particulièrement structurant : la régulation ...
Je vous félicite au nom de la commission pour la qualité de votre rapport. On peut en effet lire dans la presse de ce matin qu'une ancienne salariée de Facebook « accuse le géant mondial de mettre sciemment en danger les jeunes générations et d'accentuer les tensions sociales ». Cela va très loin ! Il faut donc être vigilants et agir.
Je vous remercie, madame la rapporteure. Nous transmettrons votre demande au président Jean-François Rapin.
Mes chers collègues, Mme Nathalie Goulet a déposé une proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et à uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre. Le président Rapin a proposé que Pascale Gruny et Laurence Harribey, rapporteurs de la commission sur les que...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique, dont je regrette d’ailleurs l’absence. Lors de son déplacement en Polynésie française, à la fin du mois de juillet, le Président de la République a déclaré à propos du développement des parcs éoliens : « Là où ils créent trop de tensions, dénaturent et défigurent le paysage, ...
Par ailleurs, défigurer le paysage du cap Fréhel, classé au titre des grands sites de France, en implantant 62 éoliennes de 207 mètres de haut à 15 kilomètres des côtes, serait un non-sens. Pour mémoire, la tour Montparnasse mesure 210 mètres. Que les choses soient claires, mesdames, messieurs les ministres : les énergies renouvelables, en par...
Le Gouvernement a élaboré un plan pour 3 millions de personnes exerçant une activité non salariée en France, avec 20 nouvelles mesures dédiées aux travailleurs indépendants, qu'ils exercent en libéral ou qu'ils soient entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs. Nombreux sont ceux qui attendaient une réforme de fond de leur statut. Le trav...
Le Gouvernement a élaboré un plan pour 3 millions de personnes exerçant une activité non salariée en France, avec 20 nouvelles mesures dédiées aux travailleurs indépendants, qu'ils exercent en libéral ou qu'ils soient entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs. Nombreux sont ceux qui attendaient une réforme de fond de leur statut. Le trav...
Le Gouvernement a élaboré un plan pour 3 millions de personnes exerçant une activité non salariée en France, avec 20 nouvelles mesures dédiées aux travailleurs indépendants, qu'ils exercent en libéral ou qu'ils soient entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs. Nombreux sont ceux qui attendaient une réforme de fond de leur statut. Le trav...
Madame la ministre, dans le cadre du pacte européen pour l’asile et les migrations, la Commission européenne propose de bâtir un nouveau système commun de gouvernance. Celui-ci s’appuierait sur l’élaboration de stratégies nationales et européennes, ainsi que sur de nouveaux mécanismes de suivi et d’évaluation des politiques nationales. Au vu de...
Que de conditionnels, madame la ministre ! Vous n’avez pas répondu à ma question. Y aura-t-il des sanctions ? La France défendra-t-elle ce principe auprès des vingt-six autres États de l’Union européenne ?
Monsieur le président-directeur général, il vaut mieux se répéter que se contredire. Ma première question portera sur la loi Egalim, qui a déjà été évoquée. Celle-ci est censée favoriser une meilleure prise en compte des coûts de production, mais tarde manifestement à produire ses effets. Pourtant, de nombreuses filières ont mis en place des i...