Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence

J'observe que la taxe foncière sur les entreprises (TFE) n'a pas été réévaluée depuis 1970. Il est urgent de réévaluer les bases d'au moins 10 ou 15 points. De même, les simulations relatives au produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) demeurent insuffisantes. Nous attendons beaucoup de la deuxième clause de revoyur...

Les simulations disponibles montrent que les zones sinistrées par la désindustrialisation sont particulièrement frappées par la suppression de la taxe professionnelle. Comme le montre le rapport de la mission présidée par Bruno Durieux, cette réforme devrait être remise à plat. François Mitterrand lui-même avait qualifié la taxe professionnelle...

Un des enjeux essentiels est d'orienter les capitaux vers l'industrie et vers l'emploi, même si ces investissements sont effectivement plus risqués que les placements financiers. L'effort doit être marqué en direction de la recherche et de la formation, de telle sorte que se constitue un maillage interrégional au travers des pôles de compétitiv...

Il y a quelques années, le fonds de garantie Sofaris intervenait pour prendre en charge 80 % du risque des investissements, la région participant à hauteur de 0,80 % et les banques suivaient. Il faudrait que les banques contribuent à la reconstitution d'un fonds de sécurité pour le risque.

Pour ma part, je crois qu'il n'est pas souhaitable que les régions mobilisent des financements dans des dossiers de création ou de reprise d'entreprises. Les régions ne peuvent pas bloquer des fonds sur longue période dans ce type de dispositifs. Elles doivent au contraire conserver leurs disponibilités financières et se borner à accompagner l'...