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Les amendements de Alain Chatillon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En ce qui concerne l'interdiction de certains types de plastique, les industriels demandent l'application stricte de la réglementation européenne, avec une entrée en vigueur en janvier 2021. Il est indispensable d'accompagner financièrement les entreprises dans leur transformation, car, au total, ce ne sont pas moins de 18 500 emplois qui sont ...
J'évoquerai les entreprises du plastique, notamment celles qui font les couverts pour les aérodromes. On a voté une interdiction en France au 1er janvier 2020, alors qu'elle s'appliquera en Europe au 1er janvier 2021. Nous avions introduit un amendement à l'article 7 de la loi Pacte, article qui a été censuré comme « cavalier » par le Conseil c...
