Interventions en commissions d'Alain Chatillon

Je remercie le rapporteur pour cette synthèse. Avec ces propositions, nous entendons prendre acte du passé - que nous regrettons, même si nous avons souhaité le faire sur un mode objectif et apaisé - pour nous tourner vers l'avenir. Je vous laisse la parole pour formuler des observations ou, le cas échéant, proposer des modifications du rappor...

La position que nous avons prise, avec le rapporteur, est de dire qu'il faut que l'État accompagne, mais que ce n'est pas à lui de décider de la stratégie, qui doit rester du ressort du chef d'entreprise et de ses employés. La deuxième partie du rapport dira comment nous voyons les choses, du point de vue de l'agence des participations de l'Éta...

Vos deux derniers points seront la base du deuxième rapport.

Il nous faut maintenant nous prononcer sur le titre du rapport. Nous avons retenu, Martial Bourquin et moi-même, un titre apaisé, tourné vers l'avenir : « Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand ». Le titre du rapport est adopté. Je vais désormais mettre au vote l'ensemble du rapport, incluant les modific...

Maire, 27 ans durant, d'une commune qualifiée de « cité du meuble d'art », je suis surpris de constater qu'on y achète pourtant de moins en moins de bois français. Par ailleurs, comment est géré l'ONF ? Vous attachez-vous à la gestion des ressources humaines, à la diversification, à la valorisation ? Êtes-vous organisé comme une entreprise « to...

Quand deux entreprises s'entendent, le risque d'un abus de position dominante est réel. Pourquoi cela n'est-il pas appliqué à la grande distribution en cas d'absorption d'un concurrent ? J'évoquerai aussi l'égalité de traitement des produits pharmaceutiques et des compléments alimentaires : est-il normal que certains d'entre eux proviennent de ...

Casino a racheté Monoprix.

Notre mission d'information s'est constituée le 29 novembre dernier, et nos travaux d'audition et nos déplacements ont débuté le 13 décembre. Trois mois après ces débuts, Martial Bourquin et moi-même avons souhaité pouvoir faire le point avec vous sur l'avancée de nos travaux et vous exposez nos suggestions, tant sur le fond que sur la forme,...

Et pour cela, il faut que l'équipe de direction d'Airbus soit équilibrée. Or, depuis le départ de Fabrice Brégier, il y a une semaine, ce n'est plus le cas.

Je suis choqué que nous n'ayons pas encore eu accès au texte de l'accord. La représentation parlementaire doit pouvoir y accéder. Nous le demanderons au ministre. Sur le sujet plus large de la politique industrielle, les questions de la place des territoires et de la coordination des acteurs me paraissent essentielles. Nous avons profondément ...

Nous aurons des recommandations à adresser au Gouvernement. Certains choix me paraissent aberrants ! On dégage 1,5 Md€ de crédits pour le développement de l'agroalimentaire à Saclay et dans le même temps l'Etat arrête la subvention de 100 000 € nécessaire au fonctionnement du pôle de compétitivité « Agri Sud Ouest Innovation ». La réunion est ...

Nous avions produit un rapport sur l'industrie française en 2011, mais beaucoup de ses préconisations sont restées lettre morte alors que certains problèmes n'ont pas été réglés. Aujourd'hui, ce ne sont pas les chiffres de l'économie qui nous inquiètent, car ils semblent bien s'orienter, mais l'état du tissu industriel. Trois cinquièmes des e...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet exposé, qui apporte un certain nombre de réponses aux questions que nous posons. N'oublions pas toutefois l'industrie agro-alimentaire, qui permet la valorisation des produits de nos territoires. Les pôles de compétitivité, notamment dans ce secteur d'activité, sont dans l'expectative car s'achèv...

Merci. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 00.

Vous avez vu l'affaire Lactalis. Dans les prochaines années, avec tous les produits qui entrent, des affaires similaires se produiront. Si on ne va pas au bout, nous irons à Bruxelles s'il le faut.

Il existe en Allemagne ce que l'on appelle le tiers temps. Les hauts fonctionnaires qui siègent à Bruxelles ont l'obligation de passer un tiers de leur temps avec ceux qui exécutent les normes européennes qu'ils édictent dans leur pays. Je demande qu'il y ait la même chose en France.

Monsieur le président-directeur-général, nous sommes heureux de vous accueillir. Nous sommes inquiets de l'avenir du groupe français que vous présidez. Nous avons effectué plusieurs visites de vos sites et nous souhaitons obtenir des précisions sur la situation dans laquelle il se trouve, votre volonté de faire en sorte, avec l'appui du Gouvern...

Quelle est la structure du groupe Siemens, juridiquement ? Est-ce une fondation ?

Ma question concernait en réalité l'aspect fiscal. Les fondations bénéficient d'importants avantages fiscaux. Sait-on ce que veut faire Bouygues aujourd'hui ?

La date d'option de rachat des actions Bouygues par l'État a-t-elle bien été dépassée ?