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Les interventions de Alain Duffourg sur ce dossier
101 amendements trouvés
27/05/2021 — Amendement N° COM-1265 au texte N° 20202021-551 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mmes Berthet, Nathalie Delattre, M. Calvet, Mme Loisier, M. Lefèvre, Mme D...
Après l'alinéa 5 Insérer un IV ainsi rédigé : IV -« Les produits passibles des droits visés aux articles, 402 bis, 403, 438 et 520a du code général des impôts sont exclus du calcul de la proportion de vente en vrac prévue au I du présent article » Exposé sommaire : Le I du présent article précise qu'au 1er janvier 2030, les commerces de ven...
