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Les amendements de Alain Duffourg pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite expliquer mon vote sur ce projet de loi, qui tend à inscrire l'IVG dans la Constitution. Aucun parti politique ni personne en France n'entend remettre en cause ce droit. Mais on ne saurait inscrire dans la Constitution un catalogue de lois sociales ! De nombreux Fran...
Cette inscription est manifestement paradoxale et contraire à l'esprit de notre loi suprême. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite expliquer mon vote sur ce projet de loi, qui tend à inscrire l’IVG dans la Constitution. Aucun parti politique ni personne en France n’entend remettre en cause ce droit. Mais on ne saurait inscrire dans la Constitution un catalogue de lois sociales ! De nombr...
Cette inscription est manifestement paradoxale et contraire à l’esprit de notre loi suprême. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite expliquer mon vote sur ce projet de loi, qui tend à inscrire l’IVG dans la Constitution. Aucun parti politique ni personne en France n’entend remettre en cause ce droit. Mais on ne saurait inscrire dans la Constitution un catalogue de lois sociales ! De nombr...
Cette inscription est manifestement paradoxale et contraire à l’esprit de notre loi suprême. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de loi.
