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Les amendements de Alain Duran pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, les mécanismes de fraude à la TVA transfrontalière grèvent, chaque année, de plusieurs dizaines de milliards d’euros les finances publiques françaises. Or nous devons défendre une fiscalité équitable, par laquelle chacun participe à l’effort contributif à juste proportion de ses capacités : c’est le ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voulais parler des entreprises proches de la frontière, confrontées à une concurrence déloyale. Pour être difficilement mesurable, le phénomène n’en existe pas moins. Il mérite toute notre attention, parce qu’il met en difficulté, voire en grand danger, nos entreprises.
