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Les amendements de Alain Duran pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce projet de loi comporte quelques bonnes mesures telles que le renforcement de l'information du consommateur ou l'interdiction de l'élimination des invendus. Mais l'article 8 est plus problématique. Les collectivités se sont fortement engagées dans la collecte et le traitement des déchets : ne les déstabilisons pas ! Qui installera les bornes ...
Nous sommes d'accord sur le fond, mais, notre groupe devant proposer des amendements sur ce sujet, nous nous abstiendrons. L'amendement AFFECO-18 portant article additionnel est adopté.
