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Les amendements de Alain Fauconnier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avions surtout jugé dénuée de sens l'obligation, pour le producteur, d'informer le consommateur de son absence d'informations. Elle part de bonnes intentions, mais semble inapplicable.
J'ai participé à l'écriture de ces dispositions. Le texte initial du Sénat était équilibré, et je regrette que nous n'ayons pas rétabli les dispositions supprimées par l'Assemblée nationale. La mort dans l'âme, avis défavorable.
Je ne peux laisser dire que l'optique n'est pas à sa place dans ce texte : trois millions de personnes n'ont pas accès à des soins d'optique, pour des raisons variées. Ces dispositions avaient donc toute leur place dans ce texte. Un équilibre avait déjà été trouvé dans le projet de loi Lefebvre, puis dans le texte du Sénat ; il répondait à beso...
Avis favorable, même si leur suppression partait d'une bonne intention. J'ajoute qu'elle entraîne une fragilité constitutionnelle. La proposition de rédaction n° 25 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée. La proposition de rédaction n° 26 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée.
