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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/03/2006 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20052006-188 - Avant l'article 4 quinquies (Retiré)
MM. Leroy, Hérisson, César, Gerbaud, Fouché, Belot, Béteille, Karoutchi, Cambon, Vasselle, Houel, Zocchetto, Mmes Pro...
Avant l'article 4 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le b. du I bis de l'article 1384 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « b. modalités de réalisation, notamment maîtrise des matériaux mis en œuvre à la construction et en fin de vie ; » II – Le d. du I bis de l'article 1384 A du code général des impôts...
21/11/2005 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20052006-057 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Fouché, Bailly, de Broissia, Dériot, Doligé, Puech, de Raincourt, Richert, Vial
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « Le schéma de cohérence territoriale est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale ou par un syndicat mixte constitués des communes et établissements pu...
