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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous ne parvenons pas à obtenir de réponses sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Dans la Vienne, qui accueille une centrale nucléaire, le conseil général ventile les fonds et les communes ont besoin de connaître la part qui leur reviendra, pour leurs investissements. Les sommes allouées seront-elles les mêmes qu...
