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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/04/2016 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Après l'article 42 bis (Adopté)
MM. Fouché, Grosdidier, Doligé, Morisset, Kennel, Bizet, Lefèvre, Charon, B. Fournier, Mme Micouleau, M. Mandelli, Mm...
A – Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 3-1 est ainsi rédigée : « Il veille au respect de la numérotation logique s’agissant de la reprise des services...
