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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'État s'est totalement désengagé des routes nationales depuis quelques années. Il a transféré les routes aux départements, et le personnel qui les entretient, s'il a d'abord souhaité rester au sein des directions départementales de l'équipement (DDE), a fini par comprendre qu'il trouverait de meilleures conditions de travail au sein des départ...
J'avais déposé un amendement, contre l'avis obstiné de M. Hortefeux, pour qu'on puisse récupérer un point en six mois. Comment sont affectées les recettes des amendes de police ?
