Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, même si je n’en partage que les analyses et pas les conclusions, j’estime que les travaux extrêmement complets de notre brillant collègue Collombat illustrent ce que l’on peut attendre de la délégation à la prospective : obliger les responsables à anticiper l’avenir, ad...

La réponse me convient. Je voudrais simplement attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État sur les directives européennes. Non seulement celles-ci sont déjà parfois difficiles à appliquer par les peuples, mais il arrive que l’administration française et les technocrates des ministères en rajoutent par rapport à ce que réclament les institut...