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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Très bien. Cela va dans le bon sens. L'amendement COM-35 rectifié ter, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-54 devient sans objet.
Une concertation avec les départements permettrait de prendre en compte les besoins en matière sociale. Il serait dommage de les écarter.
Pas du tout. Je vois bien comment cela se passe au sein de la région Nouvelle Aquitaine. Les amendements identiques COM-19 et COM-25 rectifié ter ne sont pas adoptés.
Il est vrai que le Gouvernement a pris du retard. Mais cela fonctionne bien depuis le début de l'expérimentation. Il s'agit d'un amendement d'appel pour que le Gouvernement évite les retards et les ratés que nous avons observés pour les policiers municipaux. Je le redéposerai pour la séance. L'amendement COM-406 est retiré.
