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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité, dès le début de son mandat, que la France se dote d'une autorité indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discrimination, à l'instar de plusieurs de nos voisins européens. En créant la Haute autorité de lutte contre les d...
