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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur deux points. J’évoquerai, dans un premier temps, le principe de la clause de revoyure, souhaité par un certain nombre de parlementaires autour de Jean-Pierre Raffarin, et que nous avons adopté. Le Gouvernement s’était engagé, à l’époque, sur ce sujet ; m...
... même s’il n’est pas dépourvu d’intérêt. Je ne suis pas certain que vos services aient adressé aux collectivités des simulations sur les années à venir aussi détaillées que nous le souhaitions. L’inquiétude de ces collectivités, qui craignent de voir disparaître une ressource importante pour leur budget, en est renforcée d’autant. En effet,...
