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Rapports d'Alain Gournac

28 rapports signés

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12/04/2006 — Rapport N° 311 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/03/2006 — Rapport N° 242 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances

22/02/2006 — Rapport N° 210 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/12/2005 — Rapport d'information N° 140 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la réunion et à mayotte - Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/07/2005 — Rapport N° 472 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargee de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

06/07/2005 — Rapport N° 457 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

08/12/2004 — Rapport N° 104 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/10/2004 — Rapport N° 39 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur la lettre rectificative au projet de loi, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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